Éditeurs :  Groupement ADIM Nord Picardie : SCCV au capital de 1 000€, dont le siège social est 106 Quai de Boulogne 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le N°500 506 902, Tél : [.], email : [.], N° TVA intracommunautaire FR03500506902,

Et

Groupe Duval : SAS au capital de 156 666 666,67 euros, dont le siège est au 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 523 567, Tél : 01 46 99 47 10 ; email : jauffret@groupeduval.com ; N° TVA intracommunautaire FR66444523567,

Responsable de la publication : Monsieur Florian Silnicki, Directeur de la Communication Groupe Duval.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007, Tél : +33 (0)8 99 70 17 61.

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Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Groupement ADIM Nord Picardie, notamment la promotion de l’ensemble immobilier AGORA.

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ultérieure.

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Responsables de traitement et sous-traitant

Les responsables du traitement des données personnelles collectées sur le Site sont :

Groupement ADIM Nord Picardie : SCCV au capital de 1 000€, dont le siège social est au 106 Quai de Boulogne, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 500 506 902.

Et

Groupe Duval : SAS au capital de 156 666 666,67 €, dont le siège est au 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 523 567.

Le prestataire sous-traitant du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

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Finalité du traitement des données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement dans le but de :

• permettre et améliorer la navigation sur le Site ;
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• mener des campagnes de communication ;
• réaliser des statistiques et analyses.

Vos données personnelles collectées sur le Site sont uniquement utilisées aux fins listées ci-dessus. Elles ne sont pas commercialisées ni transmises à des tiers autres que le sous-traitant OVH précédemment identifié.

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Conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification et d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
• droit de retirer son consentement au traitement sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par écrit à l’adresse suivante :

Par email à : protectiondonneespersonnelles@groupeduval.com

Par courrier à :

• Groupement ADIM Bord Picardie – 106 Quai de Boulogne, 59100 Roubaix

 ou à

• Groupe Duval (service informatique) – 7 rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’Editeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Editeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles collectées sur le Site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, l’Éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’Utilisateur est portée à la connaissance de l’Éditeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Il est précisé que l’Éditeur ne collecte aucune « données sensibles » sur le Site.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

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Les données personnelles collectées sur https://www.forum-agora.fr sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements dont elles font l’objet et dans le respect de la règlementation en vigueur ou des recommandations des autorités compétentes.

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• 5 ans pour les Utilisateurs ayant fourni leurs informations pour être contactés,
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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société éditrice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

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